régime passerelle
- Domaine
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- sécurité sécurité du travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Nom par lequel un employeur condamné à une amende, pourrait faire payer cette amende par le salarié, lorsque ce dernier a violé la réglementation à son insu.
Note :
Le salarié viole la réglementation, par exemple, lorsqu'il refuse de porter l'équipement de sécurité obligatoire : masque, casque, lunettes, bottes, etc.
Termes privilégiés :
- régime passerelle n. m.
- projet passerelle n. m.
- régime de recouvrement d'amendes n. m.
- régime d'amendes en transit n. m.
- régime transitaire n. m.
- régime passoire n. m.
- régime de répartition des amendes n. m.
- régime de répartition n. m.
- régime d'amendes passées au responsable n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- pass-through plan