Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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résumé des titres

Domaine

droit

Auteur

Trust Royal, 1985

Définition

Résumé chronologique des mutations du droit de propriété d'un immeuble avec mention des documents correspondants.  

Termes

résumé des titres   n. m.

extrait de registre   n. m.

Anglais

Auteur

Trust Royal, 1985

Définition

Chronological summary of every recorded instrument affecting the title of a property.  

Terme

abstract of title