« Retour à la page d'accueil
Le nombre d'occurrences du mot-clé que vous avez tapé est trop élevé.
Veuillez ajouter un autre mot-clé à l’aide d’un opérateur afin de préciser votre recherche.
droit > droit des biens
commerce > immobilier
Office québécois de la langue française, 2020
Copropriété d'un bien qui est situé sur la limite de deux terrains ou bâtiments contigus.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.La mitoyenneté crée un statut d'indivision forcée du bien (comme un mur ou une clôture) séparant les biens immeubles, qui impose à ses propriétaires de l'entretenir ou de le réparer à frais communs.
mitoyenneté n. f.
joint ownership
common ownership
Accès à l’information - Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec, 2012