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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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préambule

Domaine

droit > droit administratif

Date

1990

Définition

Ce dont on fait précéder un texte de loi pour en exposer les motifs, les buts.  

Note

Le « préambule » fait partie du texte définitif de la loi.  

Terme

préambule   n. m.

Anglais

Date

1990

Définition

The introductory part of a statute, deed or the like, stating the reasons and intend of what follows.  

Terme

preamble