zone d'exploitation minérale
- Domaines
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- aménagement du territoire
- pétrole et gaz naturel
Définition :
Unité territoriale regroupant les droits d'exploitation des substances minérales, du pétrole ou du gaz naturel, émis en vertu de la Loi sur les mines.
Termes :
- zone d'exploitation minérale n. f.
- zone d'exploitation minière n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère des Ressources naturelles (Québec),Terme :
- mining zone