Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

municipalité

Domaine

administration publique > administration municipale

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Définition

Territoire sur lequel s'exerce un gouvernement local conformément aux lois municipales.  

Notes

Le terme gouvernement, dans l'expression gouvernement local, est pris au sens propre d'« action de gouverner » et non au sens de « pouvoir ».
Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, la suite de termes ville, village ou municipalité sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

municipalité   n. f.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (janvier 1986)

mun.   

Le terme municipalité a fait l'objet d'un avis de recommandation de l'Office québécois de la langue française paru à la Gazette officielle du Québec le 11 janvier 1986.

Le terme municipalité peut aussi désigner l'entité administrative que représente le territoire désigné, ou encore, désigner le corps municipal.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Terme

municipality