Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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clause de disparité de traitement

Domaines

travail > convention collective de travail

droit > droit du travail

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2006

Définition

Clause d'une convention collective prévoyant une différence de traitement, généralement en fonction de la date d'embauche, entre salariés dont l'emploi, la formation et l'expérience sont équivalents.  

Note

La disparité de traitement se présente souvent sous la forme d'une double échelle salariale.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

clause de disparité de traitement   n. f.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (juin 2000)

clause de disparité salariale   n. f.

clause de disparité   n. f.

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme déconseillé

clause orphelin   

Éviter l'expression clause orphelin, calquée sur l'anglais orphan clause. En anglais, orphan se dit, au figuré, d'une personne ou d'une chose privée d'un avantage ou de protection, qui ne fait pas partie d'un système, qui est isolée, abandonnée; en français, ce sens figuré n'existe pas.

Anglais

Auteur

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Terme

orphan clause